Conditions de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et d'accessoires conclues sur www.inayalestore.com entre INAYA LE STORE et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, désignée ci-après « le client ».

Cocher la case prévue à la dernière étape du tunnel de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes. Elles vous sont opposables dans leur version en vigueur au jour de la commande : une modification ultérieure ne s'applique jamais à une commande déjà passée.

Commander suppose d'être majeur et juridiquement capable. Les ventes sont réservées aux particuliers ; toute commande destinée à la revente peut être refusée.

Dénomination sociale

À compléter

Forme juridique

À compléter

Capital social

À compléter

Siège social

À compléter

RCS

À compléter

SIRET

À compléter

TVA intracommunautaire

À compléter

Adresse électronique

contact@inayalestore.com

Téléphone

À compléter

Chaque fiche produit indique la composition, l'entretien, les coloris et les tailles disponibles. Ces informations engagent le vendeur : elles constituent les caractéristiques essentielles du bien au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies rendent la pièce au plus près, mais un écran ne restitue pas exactement une matière ni un coloris. Un écart d'affichage de cette nature ne constitue pas un défaut de conformité — il ouvre en revanche, comme toute autre raison, le droit de rétractation de l'article 09.

Les tailles suivent le patronage décrit dans notre guide des tailles, du 34 au 42. Les mensurations annoncées sont celles du corps, pas celles du vêtement.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant tout paiement, une fois l'adresse de destination renseignée.

La livraison est offerte à partir de 150 € de sous-total, sur toutes les destinations desservies et quel que soit le transporteur retenu. La remise s'applique automatiquement au paiement, sans code à saisir.

Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; la modification est sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d'erreur d'affichage manifeste, la commande peut être annulée et intégralement remboursée, sans autre indemnité.

Pour une livraison hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter à la charge du destinataire. Ils ne sont ni perçus ni maîtrisés par nous.

La commande se déroule en trois écrans : le panier, vos informations et le mode de livraison, puis le paiement. Le récapitulatif affiché avant le paiement détaille les pièces, les quantités, le prix unitaire, la remise éventuelle, les frais de livraison et le total à payer.

Vous pouvez corriger votre panier et vos informations jusqu'au dernier écran. La validation du paiement forme le contrat : c'est le « double clic » de l'article 1127-2 du code civil.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous parvient dans les minutes qui suivent. La commande reste consultable dans votre compte, rubrique Commandes ; les contrats sont archivés par nos soins et vous sont accessibles sur demande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale au regard des quantités, ou de suspicion de fraude. Vous en êtes alors informé et intégralement remboursé.

Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, PayPal et Klarna. Le paiement en trois fois par Klarna est proposé à partir de 100 € d'achat, selon les conditions et l'acceptation de ce prestataire, qui devient alors votre interlocuteur pour l'échéancier.

Les paiements sont traités par Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies dans un formulaire hébergé par ce prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs : nous n'y avons à aucun moment accès. Les transactions sont chiffrées et soumises à l'authentification forte (3-D Secure) lorsque votre banque l'exige.

La commande n'est réputée payée qu'à l'encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée et les pièces remises en vente.

Nos pièces sont produites en séries courtes. La disponibilité affichée sur la fiche produit est celle du stock réel au moment où vous consultez la page.

Au passage à l'écran de paiement, les pièces de votre panier sont réservées pendant vingt minutes : personne d'autre ne peut les acheter durant ce délai. Passé ce temps sans paiement, la réservation est levée et les pièces retournent en vente.

Si une pièce devient indisponible après la commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons la ligne concernée, ou l'intégralité de la commande si vous ne souhaitez pas la maintenir. Aucune indemnité n'est due de ce seul fait.

Les commandes validées avant 14 h partent le jour même, du lundi au vendredi hors jours fériés. Passée cette heure, ou le week-end, le colis part le jour ouvré suivant.

Colissimo, à domicile

France métropolitaine, 2 à 3 jours ouvrés après expédition, remise contre signature.

Mondial Relay, en point relais

France, Belgique, Luxembourg, Espagne, 3 à 5 jours ouvrés. Le colis reste huit jours à votre disposition au point choisi.

Livraison standard

Union européenne, 4 à 7 jours ouvrés, pour les destinations que nos deux partenaires ne couvrent pas.

Les délais annoncés courent à compter de l'expédition et s'entendent hors aléa du transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce terme, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande par écrit et être remboursé sous quatorze jours (articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la remise du colis. À la réception, vérifiez l'état de l'emballage : en cas d'avarie, émettez des réserves précises auprès du transporteur et signalez-le-nous dans les 48 heures, photos du colis et de la pièce à l'appui. Nous organisons alors la reprise et le remplacement à nos frais.

Une adresse incomplète ou erronée peut empêcher la livraison. Le colis nous est alors retourné et une nouvelle expédition vous est facturée au tarif en vigueur.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai : depuis votre compte, rubrique Commandes, par le formulaire de contact, ou par le formulaire type reproduit à l'article 17. Son usage n'est pas obligatoire. Demander votre étiquette de retour depuis votre compte suffit à nous notifier votre rétractation.

Renvoyez ensuite les pièces au plus tard quatorze jours après nous avoir notifié votre décision. Les frais de retour sont à notre charge : l'étiquette prépayée vous est fournie sans frais.

Le remboursement porte sur le prix des pièces et sur les frais de livraison standard initialement payés. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le moins cher que nous proposons, le supplément reste à votre charge. Il intervient au plus tard quatorze jours après que nous avons été informés de votre décision, et nous pouvons le différer jusqu'à la récupération des pièces ou la preuve de leur expédition. Il est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sans frais.

Votre responsabilité reste engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la pièce : essayer un vêtement est prévu, le porter ne l'est pas.

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées, ni aux articles descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les pièces soldées, elles, sont reprises aux mêmes conditions que les autres.

Les pièces doivent nous revenir non portées, non lavées, dans leur emballage d'origine et étiquettes attachées, accompagnées du bon de retour joint à la commande.

À réception à l'atelier, chaque pièce est contrôlée sous 48 heures et le remboursement lancé sur le moyen de paiement d'origine. Comptez ensuite 3 à 5 jours ouvrés pour le voir apparaître sur votre relevé, selon votre banque.

Nous ne pratiquons pas l'échange direct : retournez la pièce pour remboursement et repassez commande dans la taille voulue. C'est plus rapide, et cela évite qu'elle parte entre-temps.

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales dues par tout vendeur : la garantie de conformité et la garantie des vices cachés. Elles sont gratuites et s'exercent auprès de nous, par le formulaire de contact ou par courrier au siège.

Nous sommes de plein droit responsables de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu'elle est confiée à un transporteur. Nous pouvons nous exonérer en démontrant que l'inexécution vous est imputable, tient au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou relève d'un cas de force majeure.

Le site est accessible sans interruption sauf maintenance, panne ou événement hors de notre contrôle. Une indisponibilité temporaire n'ouvre pas droit à indemnité.

L'achat d'une pièce ne confère aucun droit sur la marque, les dessins, les photographies ou les textes du site. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les mentions complètes figurent dans nos mentions légales.

Les données recueillies pour traiter votre commande sont indispensables à son exécution et à la facturation. Leur traitement, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation s'adresse d'abord à notre service client, par le formulaire de contact ou par courrier au siège. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Ses coordonnées figurent dans nos mentions légales. Le recours à la médiation ne vous prive pas de saisir la juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette désignation ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile : vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de notre siège ou celle du lieu où vous demeuriez lors de la commande.

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté vaut rétractation, et une demande d'étiquette de retour depuis votre compte suffit.